Diagnostic de pollution des sols : une prestation à risques
Un agent immobilier nous demande un devis de diagnostic de pollution pour un de ses clients. Le bien est un garage automobile avec station-service dont la cessation d’activité administrative est effective depuis plusieurs années. Le client souhaite vendre. Par ailleurs, le voisinage avait alerté plusieurs fois les pouvoirs publics en raison de nuisances (odeurs) dans des caves jouxtant la propriété. Suite à sa visite, l’agent immobilier nous informe qu’un prestataire a été retenu par le client et qu’il intervient le lendemain même. Ce prestataire n’est pas un professionnel du métier de gestion des sites et sols pollués (professionnel du diagnostic immobilier) et il propose un prix 3 fois moins élevé que le budget que nous avions annoncé (nous n’avons pas eu le temps de transmettre un devis).
Ce que l’on peut retenir :
- ce prestataire prend et fait prendre des risques en matière de sécurité des biens et des personnes car il ne pourra pas respecter les délais réglementaires de déclarations (DT/DICT) auprès des concessionnaires de réseaux enterrés ;
- fera une intervention hâtive en ne se renseignant pas, au préalable, sur l’historique des activités du site et des évènements dans son environnement (anciens réservoirs enterrés, plaintes du voisinage, …) ;
- réalisera des investigations de terrain peu adaptées à la problématique (prélèvements de sols trop superficiels pour caractériser une éventuelle pollution des sols associées à des réservoirs de carburants enterrés) ;
- il ne défendra, par conséquent, pas l’intérêt de son client et n’apportera pas de maîtrise des enjeux (pollution des sols, des eaux souterraines, …) au regard des futurs usages sur le site ;
- un acquéreur averti pourra facilement demander au vendeur que soit réalisé un diagnostic plus complet. Un acquéreur non averti prend le risque de devoir assumer les défauts de maîtrise en matière de pollution (et éventuellement les coûts de dépollution ultérieurs).
