Voici quelques situations classiques pour nous contacter :
Vous êtes :
- industriel de toute taille (chimie, pétrole, métallurgie,…),
- acteur de l’immobilier (promoteur, constructeur, agent immobilier, bailleur social, aménageur, architecte…),
- professionnel de la vente/acquisition de biens,
- administrateur ou mandataire judiciaire,
- service de l’Etat ou collectivité,
- particulier,
Vous avez un projet ou une obligation :
- cessation/démarrage d’activité/autorisation d’exploiter,
- démarche volontaire,
- demande réglementaire,
- cession/acquisition/aménagement/location d’un bien foncier bâti ou non,
- pollution accidentelle,
Et vous vous questionnez :
- pourquoi dépenser ?
- quelle responsabilité ?
- que faire ?
- qui contacter ?
- quelles garanties ?
- quel coût ?
Nous proposons :
- de vous écouter et de comprendre votre problématique,
- de valider que votre question concerne bien la réglementation des sites et sols pollués,
- en l’absence d’information sur l’état du bien de procéder par diagnostic de la qualité du sous-sol qui permettra de préciser s’il est nécessaire d’engager des investigations complémentaires (diagnostic approfondi, Interprétation de l’Etat des Milieux, Plan de Gestion, Surveillance) qui amèneront ou non à une phase de travaux de réhabilitation,
- en présence d’informations d’étudier celles-ci pour vous guider à travers une assistance à maîtrise d’ouvrage, des investigations complémentaires, une maîtrise d’œuvre ou une expertise.
Liste des prestations d’études, assistance et contrôle de sols et milieux pollués (partie 2)
| Code | Prestations globales |
| AMO études | Assistance à maîtrise d’ouvrage en phase études |
| LEVE | Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués |
| INFOS | Réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations |
| DIAG | Mise en œuvre d’un programme d’investigations et interprétation des résultats |
| PG | Plan de gestion dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou d’aménagement d’un site |
| IEM | Interprétation de l’état des milieux |
| SUIVI | Surveillance environnementale |
| BQ | Bilan quadriennal |
| CONT | Contrôle :
|
| XPER | Expertise dans le domaine des sites et sols pollués |
| VERIF | Vérifications en vue d’évaluer le passif environnemental lors d’un projet d’acquisition d’une entreprise |
Ces prestations globales sont construites à partir des prestations élémentaires suivantes :
| Code | Prestations élémentaires |
| A100 | Visite du site |
| A110 | Etudes historique, documentaire et mémorielle |
| A120 | Etudes de vulnérabilité des milieux |
| A130 | Elaboration d’un programme prévisionnel d’investigations |
| A200 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols |
| A210 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines |
| A220 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux superficielles et/ou sédiments |
| A230 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol |
| A240 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur l’air ambiant et les poussières atmosphériques |
| A250 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les denrées alimentaires |
| A260 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées ou à excaver |
| A270 | Interprétation des résultats des investigations |
| A300 | Analyse des enjeux sur les ressources en eaux |
| A310 | Analyse des enjeux sur les ressources environnementales |
| A320 | Analyse des enjeux sanitaires |
| A330 | Identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d’un bilan coûts/avantages |
| A400 | Dossiers de restriction d’usage, de servitudes |
Liste des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation (partie 3)
| Code | Prestations globales |
| AMO travaux | Assistance à maîtrise d’ouvrage dans la phase des travaux |
| PCT | Plan de conception de travaux |
| MOE | Maitrise d’œuvre dans la phase des travaux |
Ces prestations globales sont construites à partir des prestations élémentaires suivantes :
| Code | Prestations élémentaires |
| Etudes de conception | |
| B111 | Essais en laboratoire |
| B112 | Essais de terrain |
| B120 | Etudes d’avant-projet (AP) |
| B130 | Etudes de projet |
| Dossiers administratifs | |
| B200 | Etablissement des dossiers administratifs |
| Maitrise d’œuvre dans la phase des travaux | |
| B310 | Assistance aux contrats de travaux |
| B320 | Direction de l’exécution des travaux |
| B330 | Assistance aux opérations de réception |
Prestation ATTES (Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux sous souterraines dans la conception de projes de construction ou d’aménagement) (partie 5)
La prestation ATTES, conséquente de la loi ALUR de mars 2014 est demandée dans les situations de projets de construction ou d’aménagement suivantes pour l’instruction du permis de construire :
- le projet est inclus dans un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ;
- Le projet fait suite à l’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en second changement d’usage.
