Que fait (et ne fait pas) CANOPÉE & Partners ?

Nous intervenons dans la gestion des sites et sols (pollués).

Selon notre vision, l’objectif que nous nous fixons est de rechercher les solutions optimales et valorisantes pour notre client, en étroit partenariat avec lui.

L’approche que nous mettons en œuvre repose sur une concertation et des échanges réguliers, en particulier aux moments clés, et une pleine implication de notre part.

Dès la présentation de la problématique, nous élaborons un plan d’ensemble des étapes nécessaires et de leur enchaînement, et optimisons le montage des opérations au vu des attentes de notre client.

Nous nous appuyons sur les missions classiquement proposées et présentées par la suite, qui sont des outils et n’ont de sens que si elles servent le fond de la problématique soumise par nos clients, en les intégrant dans une approche plus globale permettant d’aboutir à une solution optimisée.

Gestion site pollué, norme, réglementation site pollué

Ces missions s’appuient sur la méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols (pollués) actualisée en 2017. La stratégie de l’Etat retient :

  • une gestion de risque selon l’usage car il n’y a pas « d’absolu » de pollution,
  • une démarche qui fait appel à plusieurs réglementations (pour l’essentiel le code de l’environnement, le code minier, la réglementation sur les déchets et celle sur les ICPE) car il n’y a pas une loi sur les sols comme il y a une loi sur l’eau,
  • une prise de décision basée sur la communication entre le maître d’ouvrage, son conseil et l’administration voire d’autres parties prenantes (associations, collectivités, …).

C’est pourquoi nous insistons sur la pertinence à rechercher des solutions adaptées, personnalisées plus que d’appliquer une solution toute faite.

La norme NF-X-31-620 « prestations de services relatives aux sites et sols pollués » dont la version 2 est disponible depuis décembre 2018 détaille sans l’imposer* le type et le contenu de prestations standards en cinq parties :

  • partie 1 – exigences générales ;
  • partie 2 – exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle ;
  • partie 3 – exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation ;
  • partie 4 – exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation ;
  • partie 5 – exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement.

La partie 4 concerne les travaux de réhabilitation/dépollution que nous ne réalisons pas mais pour lesquels nous avons des partenaires.

* : seule la partie 5 de la norme (prestation ATTES) est de portée obligatoire

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