Une gestion de déchets (sols pollués) défaillante
Un industriel modernise une installation de traitement de ses eaux de process. Pour cela il fait terrasser par une entreprise de travaux publics locales plusieurs emprises pour le passage de réseaux enterrés. Suite à nuisances du fait d’une pollution des sols, le chantier est arrêté. L’entreprise de travaux publics assure à l’industriel pouvoir gérer les terres déjà excavées non inertes. L’industriel accepte la proposition de l’entreprise.
En complément du diagnostic pour caractériser les emprises restant à terrasser l’industriel demande une caractérisation des terres excavées et gérées par l’entreprise de travaux publics. Les terres en question restent introuvables.
L’industriel aurait pu tenter de trouver une solution d’entreposage sur son site afin de garder la maîtrise des terres avant une solution de gestion définitive. A défaut il aurait dû exiger, de la part de l’industriel, la mise en œuvre d’un protocole de gestion : traçabilité des mouvements de terres par Bordereau de Suivi de Déchets (BSD), définition éventuelle d’une solution d’entreposage temporaire hors du site avant gestion définitive. Sans s’en rendre compte l’industriel a fait preuve de négligence dans la gestion d’une pollution et aurait pu être poursuivi pour abandon de déchets (les terres excavées inertes ou non sortant du site prenant le statut de déchets).
