La pollution des sols, un passif environnemental à assumer
Une SCI gère un bien immobilier loué à un transporteur depuis plusieurs décennies. Ce dernier souhaite déménager son activité. Afin de pouvoir relouer le bien, la SCI demande un état des lieux : diagnostic bâtiment, diagnostic des sols.
Le diagnostic de sols met en avant la nécessité de dépolluer les sols au droit d’installations vétustes (réservoirs enterrés pour l’essentiel) mises à l’arrêt. Le démantèlement des installations est à la charge du propriétaire et la dépollution des sols, du fait de l’impact de l’activité sur des décennies, est à la charge du locataire dernier exploitant (principe pollueur/payeur applicable y compris en dehors du cadre des Installations Classées).
La SCI apprend tardivement la liquidation de la société locataire. La créance environnementale n’étant pas prioritaire, la SCI aura finalement à porter les coûts des travaux de dépollution avant nouvelle location alors qu’elle avait déjà pris à sa charge la phase de diagnostic.
Même si un état des lieux périodique représente une charge, il permet une meilleure valorisation du bien immobilier et de l’assiette foncière au cours du temps en rappelant à chaque partie ses responsabilités. Il permet aussi de fixer une garantie financière utilisable suite à négligence de la part de l’exploitant et en cas d’impécuniosité de ce dernier en fin de bail.
