août 26, 2019
Connaitre la pollution pour la vente de toute type de biens (terrain, bâti, …) ?
La question de la pollution des sites et des sols se pose souvent lors de l’acquisition ou de la vente d’un terrain avec ou sans bâti.
Connaître l’état de qualité des sols participe à l’évaluation du bien à la vente en permettant de préciser les risques :
- financiers : moins-value possible sur le prix de vente ;
- sanitaires et/ou environnementaux : pour la santé des futurs usagers, l’état des ressources, la faune et la flore ;
- juridiques : qui a la responsabilité de l’état du site (le propriétaire, l’exploitant, …) ? ;
- administratifs : en particulier si le bien est une ancienne installation classée pour la protection de l’Environnement (ICPE) et/ou situé dans un Secteur d’Information sur les Sols (SIS).
Les notaires qui procèdent à la vente sont, en règle générale, informés des risques encourus en l’absence de diagnostic de pollution pour des biens sur lequel a été exercée une activité potentiellement impactante pour le sous-sol.
La prestation globale VERIF de la norme NFX 31-620 présente les vérifications à effectuer en vue d’évaluer le passif environnemental d’un bien dans le cas d’une cession/acquisition.
